I. Constitution - Objet - Siège social - Durée
II. Composition
III. Le Conseil d'Administration
IV. Ressources de l'association - comptabilité
V. Dissolution de l'association
VI. Règlement intérieur - Formalités administratives
I. Constitution - Objet - Siège social - Durée
Article 1 - Constitution et Dénomination
Au cours d'une assemblée Constitutive tenue le 30 avril 2007 par les fondateurs, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AMSTAFF RESCUE
Article 2 – Objet
L'association a pour but d'effectuer toutes actions qui contribuent à la protection des American Staffordshire Terrier et de sensibiliser les personnes à la race et à ses particularités.
Les objectifs principaux sont :
1. Accueillir des American Staffordshire Terrier abandonnés ou maltraités.
2. Aider des American Staffordshire Terrier à retrouver un maître.
3. Informer les futurs maîtres sur la race et les obligations qui s'y rapportent.
4. Apprendre et aider à mieux comprendre les American Staffordshire Terrier.
1. Accueillir des American Staffordshire Terrier abandonnés et/ou maltraités.
Les American Staffordshire Terrier abandonnés et/ou maltraités sont placés soit :
• dans une famille d'accueil.
• au refuge qui sera créé ultérieurement.
Pendant cette période l' American Staffordshire Terrier est stérilisé, soigné si nécessaire et est évalué : nous testons sa sociabilité, sa tolérance envers les autres animaux, son comportement dans des situations variées afin de dresser un profil de l'animal.
2. Aider des American Staffordshire Terrier à retrouver un maître.
a. Si les American Staffordshire Terrier ne peuvent pas rester chez leurs maîtres :
Nous les accueillons au refuge ou les plaçons dans une famille d'accueil suivant l'urgence et les possibilités de transport de l'animal. Nous mettons une annonce sur notre site et notre forum afin d'augmenter les chances d'adoption.
b. Si les American Staffordshire Terrier sont encore chez leurs maîtres :
Nous mettons les annonces de particuliers sur notre site seulement si les causes d'abandon sont sérieuses. Les adoptants potentiels ayant rempli notre questionnaire sont mis en relation avec les maîtres et l'adoption se fait sous la responsabilité des deux parties.
3. Informer les futurs maîtres sur la race et les obligations qui s'y rapportent.
L'american Staffordshire Terrier est un chien de 2eme catégorie qui implique que les adoptants répondent à certaines obligations. Notre site contient toutes les informations utiles et nous sommes disponibles pour tout complément.
4. Apprendre et aider à mieux comprendre les American Staffordshire Terrier.
Des cours d'éducation seront dispensés à certains Amstaffs au refuge si nous le jugeons nécessaire. D'autre part les adoptants pourront, s’ils le désirent, venir au refuge suivre des cours ou nous contacter pour toutes questions relatives à l’éducation du nouvel adopté.
L'association pourra exercer toutes activités connexes et complémentaires qui concourent directement ou indirectement aux buts fixés ci-dessus.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé chez :
Monsieur Sébastien LETERRIER
30 rue Albert Camus
Résidence Les Estivales IV
66 750 SAINT CYPRIEN
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée. L’année sociale court du 1er septembre au 31 août.
II. Composition
Article 5 - Composition
L'association se compose de délégués départementaux et régionaux.
Ces délégués participent régulièrement aux activités de l'association et versent une cotisation annuelle.
Article 6 - Cotisations
La cotisation annuelle doit être acquittée par les délégués adhérents. Son montant est fixé par le Conseil d’administration.
Article 7- Conditions d'adhésion
Pour faire partie de l'association il faut être accepté par le bureau qui statue par vote sur les demandes d'admission présentées. En cas de refus le conseil n’a pas à justifier sa décision.
Article 8 - Perte de la qualité de délégué
La qualité de délégué se perd :
- Par démission adressée par écrit au Président de l'association.
- Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction grave aux présents statuts, motif grave, absence de plus d’une semaine du forum (sans en avoir averti un membre du bureau) ou non respect de ses engagements et/ ou du règlement.
- Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.
- Par le décès.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.
Article 9 - Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
III. Le Conseil d'Administration
Article 10 - Le Conseil d'Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 4 membres, élus à la majorité plus une voix lors de l’Assemblée ordinaire annuelle.
Les membres sont rééligibles chaque année.
Le conseil est composé d’un président, un trésorier, un secrétaire et un vice président.
En cas de vacances, décès, démission, exclusion,... le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Est nommable au Conseil d'Administration, toute personne membre de l’association âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection et à jour de ses cotisations.
Article 11 - Election du Conseil d'Administration
Les délégués et membres du Conseil d’administration se réunissent chaque année dans le courant du mois de juin pour élire le nouveau Conseil.
Il faut la majorité plus une voix pour être élu.
Les délégués ne pouvant être présents peuvent indiquer le délégué à qui il donne procuration pour le vote.
Article 12 - Réunion
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.
Article 13 - Exclusion du Conseil d'Administration
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 14 - Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
Article 15 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusions ou de radiation des membres.
Il peut décider par vote à l’unanimité que certains membres sont exempts de cotisation de part leur service rendu pour l’association ou pour toute autre cause jugée utile pour l’association par le bureau.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fond, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Secrétaire et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénation et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Article 16 - Bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année un bureau comprenant - un président, - un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint, - un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.
Les membres sortant sont rééligibles.
Président : Prénom et NOM : Monsieur Sébastien LETERRIER Né le 06 février 1978 à Nancy (54) Nationalité : Française Adresse : 30 rue Albert Camus – Résidence Les Estivales IV – 66750 SAINT CYPRIEN Profession : Veilleur de nuit
Président adjoint : Prénom et NOM : Madame Emilie BINET Nom de jeune fille : RIGEADE Née le 03 mars 1979 à Angoulême (16) Nationalité : Française Adresse : 66 rue de Bondues - 59200 TOURCOING Profession : Secrétaire
Trésorier Prénom et NOM : Monsieur Jérôme ROUSSET Né le 25 septembre 1970 à Saint Etienne (42) Nationalité : Française Adresse : 35 rue Sainte Martine 63430 PONT DU CHÂTEAU Profession : Employé de banque
Mandataire du compte de l’association
Secrétaire : Prénom et NOM : Mademoiselle Claire BOUVART Née le 05 juin 1979 à Clermont Ferrand (63) Nationalité : Française Adresse : 1 impasse de l’Allier 63270 YRONDE ET BURON Profession : Assistante commerciale
Mandataire du compte de l’association
Article 17 - Rôle des membres du bureau
Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Les membres fondateurs de l'association ont défini la composition du 1er conseil d'administration au cours de leur assemblée constitutive, ainsi que le bureau.
Article 18 - Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association, à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'assemblée générale appartient au Président; il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire.
Le vote par procuration est autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.
Article 19 - Nature et pouvoirs des assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 20 - Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 10 et 11 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.
Article 21 - Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart, au moins, des membres présents exige le vote secret.
IV. Ressources de l'association – comptabilité
Article 22 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association proviennent :
- du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres.
- des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
- de dons manuels ainsi que de dons des établissements d’utilité publique.
- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
- des dons reçus à l’abandon et à l’adoption des chiens.
Article 23 - Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toute opération financière.
Cette comptabilité sera tenue, de préférence, en partie double conformément au plan comptable général.
V. Dissolution de l'association
Article 24 - Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 25 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
VI. Règlement intérieur - Formalités administratives
Article 26- Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Article 27 - Formalités administratives
Le Président du Conseil d'Administration ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
